Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Ouverture et clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde

 
 

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet de département, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation dématérialisée de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui s’est déroulée au mois d’avril 2020.

Suite à la procédure de consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 22 juin 2020.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 : AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

La participation du public était effective jusqu'au20 mai 2020 inclus

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, ainsi que les observations reçues et la synthèse :

- la note de présentation :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021: note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le projet d'arrêté :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021: Projet d'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

-les observations reçues :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021: observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,02 Mb

- la synthèse :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 : synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 22/09/2020 inclus.