Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Ouverture et clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde

 
 

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet de département, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation dématérialisée de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui s’est déroulée au mois d’avril 2020.

Le projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde a été mis à la consultation du public. La procédure de participation est terminée. 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- de la note de présentation :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021: note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- du projet d'arrêté :

> Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021: Projet d'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.