Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Gironde

 
 
Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2019-2020 en Gironde

Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, par la fixation des nombres maximum et minimum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Dans le département de la Gironde, les espèces concernées sont le cerf, le chevreuil, le daim et le cerf sika.

Suite à la procédure de consultation du public concernant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 28 juin 2019.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP du 28/06/2019 - PDC Grand Gibier _ Gironde - 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 

La participation du public était effective jusqu'au 4 juin 2019 inclus

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement :

- la note de présentation :

> Plan de chasse au grand gibier 2019-2020 : note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Plan de chasse au grand gibier 2019-2020 : Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 12/10/2019 inclus.