Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d’arrêté fixant les fourchettes de prélèvements des cervidés pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde

 
 

Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier et en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Dans le département de la Gironde, les espèces concernées sont le cerf, le chevreuil, le daim et le cerf sika.

Suite à la procédure de consultation du public concernant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2020-2021 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 22 juin 2020.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 20 mai 2020 inclus

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement ainsi que la synthèse des observations :

- la note de présentation :

> Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2020-2021: note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le projet d'arrêté :

> Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2020-2021 : Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- la synthèse :

> Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2020-2021: synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 22/09/2020 inclus.