Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Maintien de la vigilance orange pour le risque de feux de forêt en Gironde

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Reconduction de 5 plans de gestion cynégétiques (PGC) approuvés pour la saison cynégétique 2020/2021

 
 
Reconduction de 5 plans de gestion cynégétiques (PGC) approuvés pour la saison cynégétique 2020/2021

La procédure de participation pour la reconduction des 5 plans de gestion cynégétiques (PGC) est arrivée à échéance. Un arrêté préfectoral pour autoriser cette prorogation a été signé le 30 juin 2020.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP prorogation 5 PGC 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 28 juin 2020.

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée.

> Synthese _ procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement.

- la note de présentation :

> PROJET d’arrêté relatif a la Reconduction des 5 PGC : Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> PROJET d’arrêté relatif a la Reconduction des 5 PGC : projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 8/10/2020 inclus.