Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
Remplacement d’un forage agricole sur la commune de Lacanau (MEL le 28/04/23)
Publié le 28/04/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Opération Andernos Etoile sur la commune d'Andernos (MEL le 25/04/23)
Publié le 25/04/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Création de 2 piézomètres sur la commune de Lerm et Musset (MEL le 20/04/23)
Publié le 20/04/2023
Préfet
de la Gironde
Création d’un forage agricole sur la commune de Lormont (MEL le 20/04/23)
Publié le 20/04/2023
Préfet
de la Gironde
Création d’un piézomètre sur la commune de St Médard en Jalles (MEL le 20/04/23)
Publié le 20/04/2023
Préfet
de la Gironde
Création d'un forage d'irrigation sur la commune de Le Barp (MEL le 20/04/23)
Publié le 20/04/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde