Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif à la station d'épuration d'une capacité de 1 200 EH sur la commune de Loupiac

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 12/06/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif à la station d'épuration d'une capacité de 1 200 EH sur la commune de Loupiac, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document