Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 03/10/19 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Le Barp d'une capacité de 12 000 EH

 
 

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