Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral de mise en demeure du SIEA de Langoiran-Lestiac sur Garonne-d'engager : l'étude diagnostic -système de collecte avant le 31/12/20 - traitement des eaux usées avant le 30/06/21 et travaux sur le système des eaux usées avant le 30/06/22

 
 

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