Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 11/06/19 relatif au rejet des eaux pluviales du projet de résidence de 59 logemens et de 2 lots détachés Sise rue Pascal sur la commune de Bassens

 
 

Pour consulter le récépissé de déclaration du 11/06/19 relatif au rejet des eaux pluviales du projet de résidence de 59 logements et de 2 lots détachés Sise rue Pascal sur la commune de Bassens, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document