Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

RÉCÉPISSÉ du 6/08/2018 CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT " ZONE D'ACTIVITES DE TAILLEFER " COMPRENANT 8 LOTS - COMMUNE DE MONTUSSAN

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SCI DOMAINE DE TAILLEFER concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement " Zone d'Activités de Taillefer " comprenant 8 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de MONTUSSAN - Route de la Laurence sur les parcelles cadastrées Section ZB n° 199p et 200p.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document