Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 16/07/2018 concernant le rejet des eaux pluviales d’une construction de 28 maisons individuelles sur la commune de QUINSAC

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la Sté HERITAGE URBAIN concernant le rejet des eaux pluviales d’une construction de 28 maisons individuelles dont la réalisation est prévue sur la commune de QUINSAC au lieu-dit « LES HUGONS » sur les parcelles cadastrées Section AI n° 131p, 538p, 539p, 540p, 543 à 546 et 492.

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