Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

RÉCÉPISSÉ du 20/08/2018 CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CHAMPS DE BEAUMONT » (13 lots) - COMMUNE DE GALGON.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS SOVI concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CHAMPS DE BEAUMONT » (13 lots) dont la réalisation est prévue sur la commune de GALGON au lieu-dit « BEAUMONT » sur la parcelle cadastrée Section BD n° 145.

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