Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté du 31/8/2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d'assainissement de St Vivien de Médoc d'une capacité de 1200EH

 
 

La commune de St Vivien de Médoc est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à procéder à l'exploitation de la station d'épuration d'une capacité de 1200 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les effluents. Elle est aussi autorisée à rejeter les effluents traités dans le cours d'eau "Chenal du Gua".

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