Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté du 23/04/2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d'assainissement de St Magne de Castillon d'une capacité de 9650EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de l'Est du Libournais est autorisé en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement sous réserve des prescriptions annexées au présent arrêté, à procéder à l'exploitation de la station d’épuration de St Magne de Castillon d'une capacité de 9650EH, en vue de traiter les effluents provenant de la commune et de celle de Castillon la Bataille.

Il est aussi autorisé à procéder au rejet des effluents traités dans la Dordogne.

Pour consulter l'arrêté préfectoral de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document