ASL et AFUL

Associations syndicales de propriétaires et associations foncières urbaines libres

L'association syndicale libre de lotissement (ASL) est l'institution chargée d'assurer la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs d'un lotissement.

L'association foncière urbaine libre (AFUL) et l'association syndicale libre en secteur sauvegardé (ASL secteur sauvegardé) assurent la conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur d'immeubles situés en secteur sauvegardé

Où s'adresser ?

Greffe d'enregistrement

Pour les ASL et les AFUL dont le siège social est fixé sur l'arrondissement de Bordeaux , veuillez vous adresser à :

Préfecture de la GIRONDE
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales,
Bureau de l'Urbanisme
Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05.56.90.63.31 (pour les ASL lotisssements) ;
05.56.90.67.25 (pour les AFUL et ASL secteur sauvegardé)
Accueil : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Liste des ASL et des AFUL dont le siège social est fixé sur l'arrondissement de Bordeaux :

tableau communes arrond BX.pdf 18,01 kB | 11/07/2011

Pour les ASL et les AFUL dont le siège social est fixé sur les arrondissements d'Arcachon, de Blaye, de Langon, de Lesparre, de Libourne veuillez vous adresser à la sous préfecture de l'arrondissement concerné.

Pour plus d'informations :