Associations Loi 1901

Nouveau : avec E-création, déclarez votre association en quelques clics

Vous créez une association ?
Depuis début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante «compteasso.service-public.fr». E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet. Télécharger la plaquette d'informations :

flyer dgme e-créa asso 481,17 kB | 10/01/2012

Vous bénéficiez ainsi :
- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
- de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée.
Plus d'infos sur  : https://compteasso.service-public.fr et https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Démarches générales des associations dans le département de la Gironde

• Comment créer une association ?
• Comment modifier une association ?  
• Comment dissoudre une association ?  
• Où trouver une formation de bénévoles ?  
• Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire ?
• Toutes les informations utiles concernant la Vie Associative sur le site Service-Public  

Où s'adresser ?

Depuis sa création jusqu'à sa dissolution, une association qui veut être déclarée et fonctionner sous le régime de la loi de 1901, est tenue, par l'intermédiaire de ses membres dirigeants, de procéder à différentes formalités en s'adressant :

• pour les associations ayant leur siège social dans une commune de la Communauté urbaine de Bordeaux ou dans les cantons de Créon ou La Brède, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde.

  D.D.C.S. Gironde
  Espace RODESSE
  103 bis, rue de Belleville
  CS 61693
  33062 BORDEAUX CEDEX  -  Téléphone : 05-57-01-91-33
accueil du public les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et l'accueil téléphonique les lundis, mardis et jeudis de 14h à 16h  

 Ce service est aussi à la disposition des citoyens pour des informations sur la vie associative (sur rendez-vous).

• pour les associations ayant leur siège social dans l'un des 5 arrondissements d'Arcachon, de Blaye, Libourne, Langon et Lesparre : à la sous-préfecture compétente.

Sous-préfecture d'Arcachon , 55 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon

Sous-préfecture d'Arcachon
Horaires d'ouverture au public
du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 00
et le vendredi : de 8 h 30 à 15 h 30
05.56.22.42.42

 Antenne d'Andernos  Les Bains , 260 Boulevard de la République- BP 112 - 33510 Andernos les Bains
pour les associations qui relèvent des 8 communes du canton d’Audenge

Antenne d'Andernos Les Bains
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h
05 57 76 00 19

Sous-préfecture de Blaye , 18, rue André Lafon 33390 BLAYE

Sous-préfecture de Blaye
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00
05.57.42.61.71

Sous-préfecture de Libourne :  44, rue Thiers, BP 211, 33504 LIBOURNE Cedex

Sous-préfecture de Libourne
Horaires d'ouverture au public
le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30
05.57.55.05.57

Sous-préfecture de Langon :  19, cours des fossés, BP 147, 33213 LANGON

Sous-préfecture de Langon
Horaires d'ouverture au public
du lundi, mardi, jeudi : de 8 h 30 à 12h30 et de 14h00 à 16 h 00
vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14h00 à 15h30.
Fermé au public le mercredi
05.56.63.62.73 

Sous-préfecture de Lesparre-Médoc :  Allée du 8 mai 1945, 33341 LESPARRE-MEDOC Cedex

Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 00
05.56.73.21.73

Ces services sont chargés de l'application de la loi de 1901 : ils enregistrent les événements principaux de la vie d'une association (création, modification des statuts, changement des membres dirigeants, dissolution) au vu des déclarations déposées par ses représentants et ils conseillent les associations sur les aspects réglementaires de leurs activités et orientent les responsables associatifs vers les autres services de la préfecture ou de l'Etat également concernés par la vie associative.