Collectivités
L'intercommunalité
- Présentation générale
- Site "ASPIC" : Accés des Services Publics aux Informations sur les Collectivités
Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
Urbanisme
- La réforme du code de l'Urbanisme
- Site du Ministère de l'Ecologie,du développement durable, des transports et du logement
Transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité
- Présentation
- Liste des collectivités raccordées liste_collectivites
- Site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Récapitulatif des documents transmis aux collectivités par voie électronique : accés au sommaire
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission Départementale de Coopération Intercommunale
En application des articles 53 et suivants de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et du décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011, Dominique Schmitt, Préfet de la Gironde, a signé le 14 février 2011, l’arrêté préfectoral portant composition de la CDCI de la Gironde. Télécharger l'arrêté :
Réforme des collectivités territoriales
Réalisé par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un site Internet a été créé : www.lareformedescollectivites.fr. Ce site permet en quelques clics de faire le point sur la réforme des collectivités territoriales : pourquoi une réforme ? En quoi va-t-elle consister ? Que va-t-elle changer pour les communes, les départements, les régions ? Qu'est-ce qu'une métropole, un conseiller territorial ? www.lareformedescollectivites.fr .
Information et débat sur l'Europe
Place d’Europe , site d'information et de débat sur l'Europe conçu pour et par les élus locaux : www.placedeurope.eu
Eau en gironde : Site de télédéclaration
Un site de télédéclaration des données et indicateurs de performance des services publics d'eau potable en Gironde existe. Ce site a notamment pour objectif de permettre un contrôle de cohérence des données dès la saisie et l'accès pour chaque collectivité à l'historique de ses déclarations. Attention : l'accés à ce site est soumis à authentification. Pour y accéder, cliquer ici






