L'intercommunalité
La commune est historiquement, en France, l’échelon politique et administratif de base. Au recensement de 1992, la France compte 36 679 communes, dont 92 % avaient moins de 3500 habitant et 28% moins de 2000.
Dès la fin du XIX siècle, pour remédier à ce qui a été qualifié « d’émiettement communal », diverses formes de regroupements de communes ont été proposés, pour leur donner les moyens et la dimension pour conduire les projets et services nécessaires aux besoins de la population.
Ainsi, la loi du 22 mars 1890 a créé les syndicats à vocation unique (titulaire d’une seule compétence) pour gérer divers services publics (eau, assainissement, électricité).
A partir des années 1950, des formes de regroupements plus intégrées (districts urbains, communautés urbaines, districts) sont apparues pour mieux structurer un espace urbain en plein essor emportant une concentration de population dans les agglomérations. L’intercommunalité est peu à peu devenu un instrument de l’organisation rationnelle des territoires pour être enfin, un outil destiné à favoriser le développement économique local et à relancer la politique d’aménagement du territoire.
Il est habituel de distinguer, parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) , ceux qui disposent d’une « fiscalité propre », garant d’une certaine autonomie à l’égard des communes, et ceux qui dépendent des contributions budgétaires de celles-ci. La fiscalité propre des EPCI peut être constituée par une simple fiscalité « additionnelle » à celle des communes. Elle peut également reposer sur le produite de la taxe professionnelle, qui est alors intégralement encaissée par l’EPCI.
La loi du 6 février 1992 d’orientation relative à l’administration territoriale de la République et la loi 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ont généré un ample mouvement de création de nouvelles structures de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En 2010, le département de la Gironde compte 339 EPCI se répartissant ainsi :
- 292 syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM - syndicats à vocation multiple ou titulaires de plusieurs compétences),
- 47 EPCI à fiscalité propre - 1 communauté urbaine, 1 communauté d'agglomération, 45 communautés de communes).
Sur la totalité de ces structures, 60 % des syndicats sont des SIVU , 0,6 % des SIVOM, 14 % des EPCI à fiscalité propre.
- Ainsi en 11 ans, l'évolution de l'intercommunalité en Gironde sur la période 1999/2010 montre une forte progression du nombre d'EPCI à fiscalité propre, 47 aujourd'hui, pour 11 en 1999. Le paysage intercommunal est toujours marqué par un nombre de syndicats qui reste important : 292 aujourd'hui pour 343 en 1999.
Afin de favoriser une intercommunalité plus efficiente, il apparaît nécessaire de poursuivre la démarche engagée sur une intercommunalité simplifiée et rationalisée.
