Schéma départemental
Le préfet de la Gironde, Patrick STEFANINI, a arrêté le 27 décembre 2011, le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde (SDCI).
Ce document comporte deux parties. D’une part , le SDCI produira dans sa première partie des effets prescriptifs juridiques et financiers et constituera la base légale des décisions portant rationalisation de l’intercommunalité à intervenir pendant la durée du schéma, qui sera révisé tous les six ans, soit au 31 décembre 2017 pour la prochaine révision.
D’autre part, la seconde partie « prospective » regroupe l’ensemble des propositions de rationalisation qui seront mises en œuvre « à terme ». Des cartes portées en annexe du SDCI font apparaître les périmètres des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes, des SCOT et PNR, ainsi que les propositions de rationalisation.
Documents à télécharger
- L'arrêté du 27 décembre 2011 :
- Le Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) :
- Les cartes :






