Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?
La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.
Quelles sont les conditions requises ?
La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :
Argent
: 20 ans de services
Vermeil
: 30 ans de services
Or
: 35 ans de services
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
2 promotions par an :
1er
janvier
: les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet
: les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er
mai, dernier délai.
Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?
Pour obtenir la demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale vous devez vous adresser à votre employeur.
La remise de la médaille
Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.
L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture .
Pour tous renseignements :
- Courriel : pref-medaillerdc@gironde.gouv.fr
- Permanence téléphonique : le mardi matin de 9h à 12h au 05 56 90 60 60
