L'essentiel de la réglementation- mise à jour 2008 .pdf 134,11 kB | 05/07/2011
Manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations à caractère sportif se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger.
L'essentiel de la réglementation : télécharger la fiche de synthèse de la réglementation
L'essentiel de la réglementation- mise à jour 2008 .pdf 134,11 kB | 05/07/2011
Les routes interdites aux manifestations sportives, à certaines périodes de l'année :
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2012
Arrêté 08 12 2011 interdiction des rtes à certaines périodes pour 2012 129,80 kB | 24/01/2012
- Décret ministériel du 31.05.2010 modifiant le décret du 03/06/2009, fixant la liste des routes à grande circulation
Décret 31 05 2010 fixant la liste des rtes à gde circulation 251,54 kB | 24/01/2012
- Arrêté préfectoral du 10 mars 2011 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives.
ARRETE MODIFICATIF ROUTES INTERDITES 10 03 2011.pdf 109,20 kB | 05/07/2011
La procédure : où déposer son dossier, sur quel formulaire, dans quel délai ? (télécharger la fiche descriptive de la procédure) et le formulaire vous concernant
La procédure- où déposer son dossier dans quel délai sur quel formulaire .pdf 24,83 kB | 05/07/2011
La fiche d'identification du circuit ou parcours
La fiche identification du circuit ou parcours.pdf 16,31 kB | 05/07/2011
La liste des associations agrées Protection Civile :
LISTE ASSOCIATIONS AGREES PROTECTION CIVILE.pdf 76,35 kB | 05/07/2011
Formulaire 1 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive ne comportant pas de véhicules à moteur sur voie habituellement ouverte à la circulation
formulaire1_279 drsp 117,14 kB | 26/03/2012
Formulaire 2 : déclaration de manifestation sportive sur voies habituellement ouvertes à la circulation et ne comportant pas de véhicules à moteur
formulaire2_280 drsp.pdf 213,77 kB | 05/07/2011
Formulaire 3 : demande d'autorisation d'organiser une concentration de véhicules terrestres à moteur + de 200 autos ou + de 400 motos ou quads
formulaire3_281 drsp.pdf 234,58 kB | 05/07/2011
Formulaire 4 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit homologué
formulaire4_282 drsp.pdf 239,62 kB | 05/07/2011
Formulaire 5 : demande d'autorisation d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué
formulaire5_283 drsp.pdf 251,45 kB | 05/07/2011
Formulaire 6 : demande d'homologation ou de renouvellement d'homologation d'un circuit destiné à la pratique des sports mécaniques
formulaire6_378 drsp.pdf 220,96 kB | 07/07/2011
Formulaire 7 : déclaration de concentration de véhicules à moteur sur la voie publique (- de 200 autos ou - de 400 motos ou quads) code du Sport – articles R.331-18 à R.331-34
formulaire7_284 drsp.pdf 213,80 kB | 05/07/2011
Circulaire du 15.04.2010 relative à l'évaluation des incidences " Natura 2000'' :
CIRCULAIRE NATURA 2000 ET INCIDENCE CDSR.pdf 197,85 kB | 05/07/2011
Formulaire d'évaluations (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et /ou + de 400 motos)
FORMULAIRE EVALUAT NATURA 2000.pdf 259,79 kB | 05/07/2011
Liste des sites classés (concerne les courses auto moto sur circuit temporairement fermé, si + de 200 autos et/ou + de 400 motos mais aussi des courses pédestres)
liste_sites_classes.pdf 197,38 kB | 05/07/2011
