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Ambulants, brocanteurs...

Commerçants ambulants, brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers

Les commerçants ambulants

Vous êtes commerçant ambulant si vous avez une résidence fixe en France depuis plus de 6 mois et exercez une activité ou une profession hors de votre commune de résidence ou de votre principal établissement.

La carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires est désormais délivrée par les chambres consulaires, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 (Journal Officiel du 10 mars 2010) . Depuis le 11 mars 2010 : les usagers doivent s'adresser auprès de la chambre consulaire dont dépend leur domicile, selon la nature de leurs activités, pour la délivrance, la prolongation ou le renouvellement de la carte de commerçant ambulant.

 

Les revendeurs d'objets mobiliers, les brocanteurs

Est considérée comme revendeur d'objets mobilier toute personne physique ou morale qui vend, à titre principal ou accessoire et de manière habituelle tout objet ou matériel d'occasion. Lieu de dépôt de la demande : Préfecture (de 08 h 30 à 13 h 30).

Les revendeurs d'objets d'occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules d'occasion, dépôt-vente...) doivent détenir un récépissé  leur permettant d'exercer leurs activités.

Les formalités relatives à l'inscription en tant que revendeur d'objets mobiliers sont à effectuer auprès de la Préfecture de Bordeaux pour l'ensemble du département.

Cette démarche doit être effectuée avant toute inscription à la Chambre de Commerce ou des Métiers.

Une attestation provisoire d'une validité d'un mois, non renouvelable  sera délivrée par la préfecture aux fins d'inscription sur le registre de commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou au répertoire SIRENE pour les auto entrepreneurs.

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