lettrecollloc.pdf 37,47 kB | 11/07/2011
Etudes d'impact
Le décret n°2003-767du 1er aôut 2003 prévoit la création dans chaque préfecture d'un fichier départemental des études d'impact.
Les collectivités territoriales sont invitées à transmettre au Bureau de la Protection de la Nature et de l'Environnement de la Préfecture, les informations nécessaires à l'établissement de ce fichier pour les décisions d'autorisation ou d'approbation qui relèvent de leur compétence, selon le modèle de fiche suivant :
lettrecollloc.pdf 37,47 kB | 11/07/2011
Télécharger aussi la liste des travaux concernés :
travaux.pdf 177,21 kB | 11/07/2011
Le fichier départemental des études d'impact peut être consulté au Bureau de la Protection de la Nature et de l'Environnement.
Ci-dessous, les fichiers à télécharger pour les imprimer
- Année 2011
Tableau des études d'impact 2011 19,50 kB | 17/02/2012
- Année 2010
impact_2010 58,14 kB | 12/07/2011
- Année 2009
Ce fichier a été établi sur la base des informations communiquées au service des procédures environnementales . impact_2009.pdf 79,62 kB | 11/07/2011
- Année 2008
impact_2008.pdf 62,50 kB | 11/07/2011
- Année 2007
impact_2007.pdf 73,99 kB | 11/07/2011
- Année 2006
impact_2006.pdf 13,60 kB | 11/07/2011
- Année 2005
impact_2005.pdf 125,57 kB | 11/07/2011
- Année 2004
impact_2004.pdf 42,57 kB | 11/07/2011
Avis de l'autorité environnementale
Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir. Cette disposition, applicable depuis le 1er juillet 2009, a été codifiée à l'article R122-13 du code de l'environnement.
C'est dans ce cadre réglementaire, et à la présente rubrique, que le public pourra prendre connaissance des avis émis par l'autorité environnementale :
cliquer ici pour accéder aux avis de l’autorité environnementale
