Réglementation relative aux artificiers

Les articles pyrotechniques

Ces nouvelles catégories remplaceront petit à petit, les anciennes dénominations K1 à K4 :

 - Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
 - Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
 - Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
 - Catégorie 4 : «Artifices de divertissement à usage professionnel» artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre

 - Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible.
 - Catégorie T2 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

Feu d’artifice : Ensemble de pièces d’artifices (par analogie avec l’ancienne appellation K3)
Spectacle pyrotechnique : feu d’artifice comportant au moins un article classé C4, T2 ou K4, ou des artifices classés C2 , C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. (par analogie avec l’ancienne appellation K4).

La qualification des artificiers  

Outre les artificiers titulaires d’un carnet de tir, délivré en remplacement des anciens certificats K4, et valides jusqu’au 30 juin 2012, deux niveaux de qualification sont mis en place :
Un certificat de niveau 1 autorisant l’emploi :
 - d’artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit ;
 - de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d’air, et à 105 mm, s’agissant des autres artifices lancés par un mortier ;

Ce certificat n’autorise pas le tir d’artifices K4. Sa validité est de 5 ans.

Un certificat de niveau 2 autorisant l’emploi de toutes les pièces d’artifices, dont la validité est de 2 ans.
Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans.

Documents à télécharger

La fiche récapitulative de la réglementation

REGLEMENTATION RELATIVE AUX ARTIFICES 48,32 kB | 21/10/2011

Les imprimés de demande C4 niveau 1 et niveau 2
Pour les personnes disposant d’un certificat de qualification K4’
 - TRANSITOIRE NIVEAU 1

TRANSITOIRE NIVEAU 1 48,45 kB | 21/10/2011

 - TRANSITOIRE NIVEAU 2

TRANSITOIRE NIVEAU 2 49,05 kB | 21/10/2011

Pour les personnes qui ont suivi la formation théorique au certificat de qualification K4 mais qui n’ont pas pu participer à 2 spectacles pyrotechniques avant le 4 juillet 2010 :
 - TRANSITOIRE formation théorique

TRANSITOIRE formation théorique 48,89 kB | 21/10/2011

Pour les personnes ne disposant pas précédemment d’un certificat de qualification :
 - 1ERE DEMANDE NIVEAU 1

1ERE DEMANDE NIVEAU 1 42,52 kB | 21/10/2011

Pour les personnes disposant d’un certificat de qualification C4-T2 niveau 1 depuis plus d’un an :
 - 1ERE DEMANDE NIVEAU 2 

1ERE DEMANDE NIVEAU 2 49,18 kB | 21/10/2011

L’agrément préfectoral

L’article 5 du décret n02010-580 du 31 mai 2010 introduit des modalités d’acquisition spécifiques concernant les articles de divertissement conçus pour être lancés par un mortier appartenant aux catégories 2 et 3 ; il intègre les dispositions du décret n°2009-1663 du 29 décembre2009 modifiant le décret n090-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Les artifices de divertissement appartenant aux groupes K2 et K3 sont soumis aux mêmes dispositions que les artifices des groupes 2 et 3.

L’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier sont limitées aux seuls détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie 4.

Imprimé de la demande C2 – C3 -  

Document à télécharger :

AGREMENT PREFECTORAL 41,03 kB | 21/10/2011