Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

 
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Argent 
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Vermeil 
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Or 

 

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Pour obtenir la demande de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale vous devez vous adresser à votre employeur.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture  .

Télécharger le formulaire de demande

> Formulaire de demande de médaille d'honneur régionale, départementale, communaleMHRDC.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour tous renseignements :