Titre de séjour - Ressortissant européen

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Les ressortissants concernés

Sont concernés, les ressortissants de nationalité de l'un des pays de l'Union européenne, l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein,  Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et la Suède, la Suisse.

Les ressortissants appartenant à l’Union Européenne, à l’Espace Économique Européen ou à la Confédération Suisse (UE/EEE/CH) ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et effectuer les démarches courantes en France (emploi, logement, sécurité sociale, caisse d'allocation familiale, etc.), y compris pour les ressortissants roumains et croates qui ne sont plus soumis aux dispositions transitoires.

Les ressortissants UE/EEE/CH peuvent justifier de leur identité et de leur nationalité en présentant une carte d'identité nationale ou un passeport, sans que la présentation d'un titre de séjour ne soit requise.

Ressortissants britanniques

Dans l'attente de la conclusion d'un accord de retrait, les ressortissants britanniques continuent de bénéficier des règles de circulation et de séjour issues de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

Réglementation applicable

ο Les ressortissants britanniques ne sont pas tenus, en l'état actuel de la réglementation, de détenir un titre de séjour pour résider et travailler en France. Il n'est donc pas obligatoire de détenir un titre de séjour pour le moment. De même, la détention d'un titre de séjour "Citoyen européen" n'est pas une condition obligatoire pour se voir délivrer, après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, un titre de séjour.

ο En cas d'accord de sortie : Les ressortissants britanniques présents en France avant le 31 décembre 2020 devront demander le nouveau titre prévu par l'accord de retrait. Ils pourront en faire la demande au moins jusqu'en juillet 2021. Jusqu'à cette date, les ressortissants britanniques pourront continuer à résider et travailler en France, même sans titre de séjour.

ο En cas d'absence d'accord : Les ressortissants britanniques devront solliciter un titre de séjour pour continuer à résider en France. Toutefois, l'ordonnance du 6 février 2019 prévoit qu'un délai sera accordé pour solliciter un titre de séjour. Durant ce délai, les ressortissants britanniques pourront continuer à résider et travailler en France, même sans titre de séjour.

ο Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle restera applicable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il est néanmoins possible de solliciter un document de circulation (document valant visa) afin de faciliter les passages de frontières.

  • Pour plus d'informations, consultez la page dédiée au séjour en France sur brexit.gouv.fr