Contrat de ruralité
Présentation
La circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, datée du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.
À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.
- Pour en savoir plus, voir le site internet du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : http://www.cget.gouv.fr/territoires/ruralités/contrat-de-ruralité
Les documents
Les documents ci-dessous peuvent être utilement consultés dans le cadre de l'élaboration d'un contrat de ruralité.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - Note contrats de ruralité PDF - 0,07 Mb - 26/01/2017
- Télécharger 2 - Plaquette de présentation PDF - 3,23 Mb - 26/01/2017
- Télécharger 3 - Méthodologie PDF - 0,30 Mb - 26/01/2017
- Télécharger 4 - FAQ PDF - 0,13 Mb - 26/01/2017
- Télécharger 5 - Modèle de contrat ODT - 0,08 Mb - 26/01/2017