Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)

 
 

En 2002, l’État a lancé un premier appel à projet de PAPI afin d’inciter les collectivités à développer des politiques globales et intégrées de prévention des risques d’inondation sur un territoire cohérent en termes d’inondation et de risques. Ces programmes d’actions globaux traitent des différents aspects de la lutte contre les inondations : prévention, protection, sensibilisation au risque, information préventive, préparation à la gestion de crise, maîtrise de l’urbanisation, diminution de la vulnérabilité…

Entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont ainsi été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français. Depuis, deux autres appels à projets se sont succédés, dont le dernier qui porte le nom de « dispositif PAPI de 3e génération » est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Ces programmes proposés et animés par une collectivité ensemblière, regroupent des actions portées par différents maître d’ouvrages (syndicats mixtes, communes, EPCI, Département, État, …). Ils sont définis sur la base d’un diagnostic et d’une stratégie d’ensemble dont ils sont la traduction opérationnelle.

Deux types de PAPI sont à distinguer :

  • les PAPI dit d’intention qui sont des PAPI d’études sur une courte durée (2 ans en général) constituent l’étape, formalisée, d’études préalables (2 ans en général) permettant l’élaboration du PAPI complet.
  • les PAPI dit complets, sur une durée de 6 ans qui intègrent le plus souvent également des travaux.

Ce dispositif permet, après labellisation par l’État selon le cahier des charges en vigueur, une contractualisation financière entre l’État et les collectivités pour la mise en œuvre des actions labellisées.

Deux PAPI complets sont en cours dans le département :

  • Le PAPI Estuaire de la Gironde 2016-2022 porté par la SMIDDEST (Syndicat Mixte pour le développement Durable de l’Estuaire de la Gironde). Ce PAPI couvre, sur les départements de Charente-Maritime et de la Gironde, les secteurs inondés par l’Estuaire de la Gironde, la Dordogne et la Garonne aval.
  • Le PAPI de la Dordogne, porté par EPIDOR (Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne), qui concerne l’ensemble des communes situées sur le bassin versant de la Dordogne, Estuaire de la Gironde excepté, ce qui représente environ 540 communes et 11 départements (Cantal, Charente‐Maritime, Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Lot, Lot‐et‐Garonne, Haute Vienne et Puy‐de‐Dôme).

Un PAPi d’intention est également en cours pour 2 ans autour du Bassin d’Arcachon. Il est porté par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) et couvre les communes du bassin d’Arcachon.

Un second PAPI d’intention est en préparation sur la Garonne Girondine, porté par le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG), il couvre des communes girondines le long de la Garonne depuis la limite avec le Lot‐et‐Garonne jusqu’aux limites amont sur la Garonne de la métropole bordelaise.

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