Connaissance du territoire

 
 

Le domaine public maritime artificiel est géré soit par le syndicat mixtes des ports du bassin d'Arcachon (SMPBA), soit par les communes.

Le domaine public maritime naturel est géré par l'État, qui sur certains secteurs a transféré cette gestion au conservatoire du littoral ou à des collectivités.

Le DPM a été délimité par décrets Napoléonien en date des :10 avril 1850, 28 avril 1855, 8 août 1855, 12 août 1855, 13 avril 1987, 9 mars 1859, 19 mai 1859, 14 juin 1859, 28 janvier 1865.

Une délimitation en 1980 est venue compléter et actualiser celle réalisée sous Napoléon.

> Publication des arrêtés d’application du décret portant extension et modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Commune de la Teste de Buch - périmètres sur la zone du banc d'Arguin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb