Occupation du DPM

 
 

Toute demande d''occupation du DPM devra être adressée au gestionnaire de ce domaine (État, conservatoire du littoral, Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon).

En fonction de l'objet de la demande, le type de public concerné est le suivant :

Formulaire de demande d'une autorisation d'occupation du DPM (AOT): tout public

> Formulaire de demande de mouillage 2021 Commune Ares - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Avis de publicité préalable pour l'attribution d'AOT du DPM à caractère commercial - commune de Soulac sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Concessions de plage: collectivités, opérateurs privés par défaut

Conventions de superpositions d'affectation du DPM: collectivités

Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports: collectivités, opérateurs privés si intérêt public

Zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL): communes, syndicats, opérateurs privés par défaut

Mouillages individuels: particuliers

Baux de chasse et titres associés: associations de chasses exclusivement

Transferts de gestion: collectivités.

 

Nous contacter : ddtm-dml@gironde.gouv.fr