Immatriculation des navires

 
 

 

Ouverture du portail du plaisancier à compter du 1er février 2020 pour la Gironde et début avril sur le plan national.

Ce site permettra de faire des changements de propriété pour votre navire de moins de 7 mètres, d'effectuer un changement de nom, rééditer votre carte de navigation et mettre à jour votre espace personnel.

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-pro/static/index.html

 

Quelques rappels sur l'immatriculation des navires

Attention : si vous détenez un acte de francisation pour votre navire, contacter préalablement les douanes.

La longueur de votre navire est supérieure à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion est supérieure à 22 chevaux administratifs, ou vous posséder un VNM d'une puissance supérieure à 90 kw : vous devez payer un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) pour votre navire.

Contacter les douanes afin de connaître les pièces nécessaires à leur envoyer pour obtenir l'acte de francisation de votre navire : r-arcachon@douane.finances.gouv.fr

Pour plus d'information :

consultez http://www.douane.gouv.fr

Votre navire a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 chevaux administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.

Enregistrer la mutation de propriétaire dans le délai d'un mois à compter de la vente pour un navire d'occasion, puis adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'où dépend votre bateau.

 

1) Pour effectuer des démarches relatives à un navire, il faut vous adresser au :

Service Maritime et Littoral

5 quai du Capitaine Allègre – BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tel : 09 71 28 93 14 le lundi et le mardi de 14h à 16h et le mercredi et le vendredi de 9h à 12h

ou durant la période de confinement liée au COVID-19 : 06 60 52 08 75

Mail : ddtm-gmn@gironde.gouv.fr

 

a) Votre navire a été construit avant 1998 :

- 1ère immatriculation avant 1998 (annexe 240-A7 à compléter)

b) Votre navire a été construit après 1998 :

- 1ère immatriculation après 1998 (fiche plaisance à compléter)

c) Vous souhaitez effectuer une immatriculation :

 

> Plaquette d'information pour l'immatriculation d'un navire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 

> Dossier 1ère immatriculation d'un navire de moins de 7 mètres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> Dossier changement de propriétaire d'un navire de moins de 7 mètres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> Acte de vente d'un navire de plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

> Acte de vente d'un navire de plaisance en copropriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

> Dossier de changement de propriétaire avec copropriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Formulaire de demande de francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> Formulaire de demande d'immatriculation d'un navire de plaisance appartenant à des personnes ressortissants de l'UE résidant à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Pièces à fournir :

- Déclaration écrite de conformité originale du navire (qui constitue l'engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation, et indique les principales caractéristiques du navire (recto/verso traduite en français)

- Déclaration écrite de conformité originale du moteur (traduite en français)

- La facture du navire et du moteur

- Copie de la carte d'identité nationale ou passeport

- Justificatif de domicile

- Numéro de téléphone portable

- Radiation de pavillon de votre navire (s'il a déjà été immatriculé à l'étranger)

Attention : pour les navires non marqués "CE" à la construction, il convient de demander une évaluation post-construction (PCA) par un organisme notifié qui vous délivrera alors un N° CIN (voir la fiche des organismes notifiés).

Adresser tous ces documents accompagnés d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à votre adresse afin de pouvoir vous retourner votre carte de circulation ou votre acte de francisation.

 

2) Vous souhaitez effectuer un changement sur les données relatives à votre carte de circulation :

 

> Formulaire de changement de propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> Acte de vente d'un moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

3) Démarches relatives à un engin nautique de loisir ou de compétition :

Vous êtes détenteur d'un VNM (Véhicule Nautique à Moteur classique ou de compétition) :

 

> Consulter le dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> Compléter la déclaration de conformité d’un navire de plaisance destiné à la compétition ou expérimental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

4) Autres démarches :

 

> Formulaire de demande de duplicata d'un titre de navigation -carte de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> Formulaire de déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation-carte de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

5) Textes de référence relatifs à la plaisance :

Division 240 pour les navires de plaisance inférieur à 24m

 

> Dossier technique annexe 240 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

> Réglementation division 240 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Déclaration de conformité d’un navire de plaisance hors marquage "CE" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Fiche de renseingnements techniques pour les navires intracommunautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Division 242 pour les navires de plus de 24m

 

> Dossier technique annexe 242 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

Division 244 pour les navires professionnels

 

> Division 244 - Déclaration de conformité d'un navire de plaisance traditionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Dossier technique annexe 244 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Journal officiel Division 244 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

 

Division 245 pour les navires de plaisance exclus du marquage "CE" de longueur de coque inférieure ou égale à 24m

 

> Division 245 - Dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

6) Plaquettes d'information :

 

> La douane et la plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 

> Le marquage CE des bateaux de plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 

> La construction amateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :