Permis

 
 

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Conditions :

- Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation.

- Remplir les conditions d'aptitude médicale.

- L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

Rappel :

- La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis.

- En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.

S'inscrire au permis plaisance :

Adressez-vous directement à un centre de formation agréé ou à un bateau-école. Si vous possédez déjà un permis plaisance, dans certains cas vous ne serez pas soumis à l'obligation de formation. Pour cela, téléchargez et envoyez au Service Maritime et Littoral de votre choix le formulaire de demande d'inscription à une option de base ou à une extension, ainsi que le certificat médical complété. Vous n'aurez à payer que 38€ de timbres fiscaux correspondant aux frais d'inscription.

Documentations utiles :

> Guide de la plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

> Plaquette d'information pour le permis plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Plaquette d'information sur l'enregistrement et les titres de navigation en eaux intérieures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Formulaires à télécharger :

1) S'inscrire à un permis bateau, option base ou une extension :

> Demande d'inscription à une extension du permis plaisance extension "hauturière" ou extension "grande plaisance eaux intérieures" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Demande d'inscription à une extension permis bateau "hauturier" ou "eaux intérieures" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

2) Demander un duplicata d'un titre de conduite de bateau de plaisance :

En cas de perte ou de vol de votre permis :

> Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (mer et eaux intérieures) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

3) Obtenir une équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle :

> Demande de délivrance par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Naviguer avec un titre étranger :

Il n'existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l'origine du permis possédé, la conduite d'un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.

Naviguer à l'étranger :

- Sur un bateau français : c'est la réglementation française en matière de titre de conduite qui s'applique.

- Sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés.

Formateurs :

> Demande d'autorisation d'enseigner du formateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Certificat d'aptitude physique des formateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb