Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 

Inspection des installations classées : un site dédié du ministère de la transition écologique et solidaire

Le site Internet national de l'inspection des installations classées est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet. Les décisions sont consultables en ligne

Entreprises agréées au titre démolisseurs de VHU

Vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues, vous devez le remettre obligatoirement à un centre de traitement de véhicules hors d'usager (VHU) agréé par le préfet. En effet, seuls les centres VHU agrées sont habilités à assurer la destruction de ces véhicules hors d’usages, qui sont considérés comme des déchets. Ce véhicule doit être entier pour bénéficier d'une reprise sans frais. Une fois les démarches effectuées auprès du centre VHU, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule.