suite à la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, lire la synthèse des observations et l'arrêté préfectoral
-la synthèse des observations du public
- l'arrêté prefectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives visant à prévenir le risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques au sein des établissements accueillant des personnes vulnérables, il apparait nécessaire de faire évoluer en Gironde les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux bruits de voisinage, afin de permettre la réalisation d'opérations de traitement phytosanitaire des cultures à des horaires adaptés, lorsque cela s'avère pertinent.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :
- de la note de présentation de cet arrêté préfectoral :
- du projet d'arrêté préfectoral :
A l'issue de cette consultation lire la synthèse des observations formulées par le public et la décision prise :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation-2 PDF - 0,10 Mb - 17/03/2016
- Télécharger Projet arrêté bruits de voisinage PDF - 0,08 Mb - 17/03/2016
- Télécharger synthèse observations participation du public arrêté bruit avril 2016-1 PDF - 0,10 Mb - 27/04/2016
- Télécharger Arrêté Préfectoral Bruits voisinage 22 04 2016 PDF - 0,21 Mb - 27/04/2016