Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 30 mars au 19 avril 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre en Gironde du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

 
 
Moustique tigre

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :
 
 - du rapport de présentation

> Rapport de présentation AP moustiques 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 - du projet d'arrêté préfectoral

> Projet d'arrêté moustiques 2015-EID ATLANTIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 

 

 Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 19 avril 2015 inclus :
 
 - soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnement - Espace Rodesse - 103, rue Belleville CS91704 - 33063 BORDEAUX CEDEX
 
 - soit par voie électronique à l'adresse suivante : fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr  
 
 A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.