Consultation du public du 15 mai au 5 juin 2023

1/ Contexte et objet de la consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une consultation durant la période précisée ci-dessus.

2/Objet de l’arrêté faisant l’objet de la consultation
Le projet d’arrêté qui a fait l’objet d’une présentation au public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde.

• Le fichier ci-après de l'arrêté préfectoral - dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde :

3/ Motifs de la décision

Aucune observation n’a été recueillie, par conséquent les dispositions prévues dans le projet d’arrêté sont maintenues.

• Liste des observations

• Note de synthèse