Mémoire en réponse - consultation sur le projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
Mis à jour le 29/06/2023
Synthèse des avis et mémoire en réponse concernant le projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
Le projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne a été soumis à consultation du public du jeudi 20 avril au mardi 16 mai 2023 inclus, selon l'article L123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
Synthèse des avis et mémoire en réponse :