Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modalités de destruction d’espèces nuisibles (3ème groupe) pour l’année cynégétique 2019-2020 dans le département de la Gironde

 
 
Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - Année cynégétique 2019-2020

Suite à la procédure de consultation du public concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles pour l’année cynégétique2019-2020 dans le département de la Gironde, l'arrêté préfectoral a été signé le 9 juillet 2019.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> Ap du 9/07/2019 _ nuisibles 3 eme groupe - Gironde 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 16 juin 2019inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement (en cliquant sur l’icône .PDF) :

- la note de présentation :

> Destruction animaux nuisibles 3eme catégorie : Note présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Destruction animaux nuisibles 3eme catégorie : Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 12/10/2019.