Projet d'arrêté fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
Contexte réglementaire :
Le blaireau fait partie des espèces figurant dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Le blaireau est un animal chassable à tir ou par vénerie sous terre selon des méthodes encadrées par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie. Son piégeage est interdit. L’exercice du déterrage (vénerie sous terre) est encadré en France par l’arrêté modifié du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
- La vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au lundi 3 juillet 2023 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.