Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Liste, périodes et modalités de destruction d’espèces nuisibles pour l’année cynégétique 2020-2021

 
 
Liste, périodes et modalités de destruction d’espèces nuisibles pour l’année cynégétique 2020-2021

Suite à la procédure de consultation du public concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles pour l’année cynégétique2020-2021dans le département de la Gironde, l'arrêté préfectoral a été signé le 10 juillet 2020. Pour en prendre connaissance, cliquez sur l'icône .pdf du document ci-dessous:

> AP fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles (3ème groupe) - 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

La participation du public était effective jusqu'au 2 juillet 2020 inclus. La note de synthèse est disponible en cliquant sur l'icône .pdf du document ci-dessous :

> Participation du public : Périodes et modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’être nuisibles: Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- le projet d'arrêté :

> liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’être nuisibles: Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 20/10/2020.