Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Ouverture et clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Gironde

 
 
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 en Gironde

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet, après avis de la Fédération Départementale des chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse & de la faune sauvage qui se tiendra prochainement.

Suite à la procédure de consultation du public concernant les dates d’ouverture et de clôture d’exercice de la chasse dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 28 juin 2019.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP du 28/06/2019 - ouverture et cloture chasse 2019-2020 en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

 

La participation du public était effective jusqu'au 4 juin 2019 inclus

A l'issue de la concertation, des observations ont été apportées et ont été commentées dans le rapport de synthèse disponible ci-dessous. Vous trouverez aussi les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement (cliquez sur l’icône .PDF de chaque document) :

- le rapport de synthèse :

> Rapport de synthèse suite participation du public - ouverture et cloture chasse 2019-2020 en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- la note de présentation :

> Ouverture & Cloture chasse période 2019-2020 : Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Ouverture & Cloture chasse période 2019-2020 : Projet Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 12/10/2019.