Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d'arrêté modificatif du plan de gestion cynégétique pour la période 2018 - 2020 dans le canton du Libournais - Fronsadais

 
 
Plan de gestion cynégétique pour la période 2018 - 2020 dans le canton du Libournais - Fronsadais

Le plan de gestion cynégétique tend à assurer le développement des populations de petit gibier en harmonisant les règles et la pratique de la chasse sur le canton du Libournais-Fronsadais pour la période 2018-2020. Des modifications ont été apportées au PGCA du canton du Libournais-Fronsadais. Les responsables des territoires de chasse réunis le 13 mars 2019 ont redéfini le champ d'application territoriale du PGCA en retirant les communes des Billaux et de La Lande de Pomerol qui sont en AICA avec deux autres communes extérieures au canton.

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) a donné un avis favorable à ce projet d’arrêté lors de sa séance plénière le 15/05/2019.

Suite à la procédure de consultation du public concernant la modification du plan de gestion cynégétique du canton du Libournais - Fronsadais, un arrêté préfectoral a été signé le 10 juillet 2019.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous :

> AP du 10/07/2019 modificatif du PGC canton du Libournais - Fronsadais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 4 juin 2019 inclus

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement :

- la note de présentation :

> Modificatif du PGC du Libournais-Fronsadais : Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Modificatif du PGC du Libournais-Fronsadais : projet Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 

26/11/2019 inclus.