Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Plan de gestion cynégétique pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 dans le canton de Créon

 
 
Plan de gestion cynégétique pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 - Canton de Créon

Suite à la procédure de consultation du public concernant le plan de gestion cynégétique du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 regroupant les communes du canton de Créon, un arrêté préfectoral a été signé le 20 juin 2018.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP du 20/06/2018 - PGC du canton de Créon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La participation du public était effective jusqu'au25 mai 2018 inclus

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement:

- la note de présentation :

> PGC - Canton de Créon - 2018-2020 : note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> PGC - Canton de Créon - 2018-2020 : Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ces informations sont mises à la disposition du public sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 14/08/2019 inclus.