Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public sur le projet d'arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

 
 
consultation du public du 1er au 22 août 2014 sur le projet d'arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département .

 

Consultation du public du 1er au 22 août 2014 sur le projet d'arrêté relatif  à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département
Le projet d’arrêté départemental décline l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 et fixe en particulier les nouvelles modalités de caractérisation d’un épisode de pollution.
Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :
- du rapport de présentation
- du projet d'arrêté préfectoral
 
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 22 août  2014 inclus :
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
DREALDirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AQUITAINE
Service Prévention des Risques
Division Risques Chroniques Santé Environnement
Cité administrative
Boite 55 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : denis.alessandrini@developpement-durable.gouv.fr
A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.