Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 13/01/20 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement au lieu-dit "Carboneau" comprenant 54 lots (44 lots dédiés à la construction de logements sociaux sur la commune de Saint Caprais de Bordeaux

 
 

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