Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 10/03/20 relatif au remblai en zone inondable en vue de la construction du lotissement "Le Bords de Garonne" au 1565 Route de Malagar sur la commune de Baurech

 
 

Pour consulter le récépissé de déclaration du 10/03/20 relatif au remblai en zone inondable en vue de la construction du lotissement "Le Bords de Garonne" au 1565 Route de Malagar sur la commune de Baurech, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur.PDF du document