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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement

Mise à jour le 26/11/2014
 
 
Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014

Le milieu marin est un patrimoine à préserver.

La directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE du 17 juin 2008) établit un cadre d'action communautaire dans le but d'atteindre le bon état écologique des eaux marines d'ici à 2020. Son objectif est ainsi de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

À ce titre, chaque État membre de l'Union européenne élabore une stratégie qui se décline en plan d'action pour le milieu marin, composé de cinq éléments.

La présente consultation porte sur le quatrième élément, le programme de surveillance, dont l’objectif est l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux.

Le projet de programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin pour le golfe de Gascogne a été élaboré sous l'autorité du préfet maritime Atlantique et du préfet de région Pays de la Loire, après une phase d'association des acteurs du monde maritime et littoral prévue par les textes.

Le projet de programme de surveillance et son résumé, accompagné d'un questionnaire en ligne destiné à recueillir l'avis du public, est consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Il est également disponible, de même que les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin, sur le site de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique :  http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à l'adresse mail suivante : pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr  

 

Les informations concernant cette consultation sont également disponibles via les sites Internet des préfectures suivantes :

Préfecture maritime de l'Atlantique: www.premar-atlantique.gouv.fr

Préfecture de région Poitou-Charentes :www.poitou-charentes.gouv.fr

Préfecture de région Aquitaine : www.aquitaine.gouv.fr

Préfecture de département de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr

Préfecture de département de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

Préfecture de département des Landes : www.landes.gouv.fr

Préfecture de département des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Cette consultation se fait par voie électronique exclusivement.