• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Sous menu de navigation

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

  • Remplacement forages agricoles -SC POT AU PIN - CESTAS, LE BARP MIOS (MEL le 09/12/19)
  • Remplacement forages (F3) pour irrigation agricole -GFA SOUKRA DES LANDES - CESTAS (MEL le 09/12/19)
  • Création forages (F23 et F24) pour irrigation agricole -SCEA LEROUX LANDES - St SYMPHORIEN
  • Pose de 4 piézomètres - CDC BIODIVERSITE - St Médard en Jalles
  • Remplacement de 3 forages agricoles sur la commune de Lanton (MEL le 05/12/19)
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "Le parc de Gueirin" - Carignan de Bordeaux (MEL le 05/12/19)
  • Système d'assainissement d'Illats Le Merle (MEL le 25/11/19)
  • Système d'assainissement de Frontenac (MEL le 25/11/19)
  • Système d'assainissement de Marcillac (MEL le 06/11/19)
  • Création d'un ensemble pavillonnaire "Le Vallon Portier" -Bourg sur Gironde (MEL le 06/11/19)
  • Réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales - Villenave d’Ornon (MEL le 07/11/19)
  • Projet "COEUR DE BERSOL" lots 8 et 9, construction de deux bâtiments- SCCV PESSAC (MEL le 06/11/19)
  • Régularisation d'un forage - SA CHATEAU PRIEURE LICHINE -Margaux-Cantenac (MEL le 05/11/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Salleboeuf (MEL le 05/11/19)
  • Création d'un forage agricole - SCEA-Lizan - Naujac sur Mer (MEL le 30/10/19)
  • Création d'un forage agricole - Saint Laurent Médoc (MEL le 29/10/19)
  • Système d'assainissement de Lerm et Musset (MEL le 29/10/19)
  • Création du lotissement d'activités "Taillefer" (27 lots) - Montussan (MEL le 29/10/19)
  • Système d'assainissement d'Anglade (MEL le 28/10/19)
  • Restructuration du collège "Toulouse Lautrec" sur la commune de Langon (MEL le 28/10/19)
  • Lotissement "GUEIRIN" sur la commune de Carignan de Bordeaux (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Sauveterre de Guyenne (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Fargues Saint Hilaire (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Captieux (MEL le 28/10/19)
  • Station d'épuration de Pellegrue (MEL le 28/10/19)
  • Station d'épuration d'Eyrans (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Langon (MEL le 28/10/19)
  • Autorisation - système d'assainissement de Le Barp (MEL le 28/10/19)
  • Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement -Entre Deux Mers (MEL le 24/10/19)
  • Station d'épuration de Vendays-Montalivet (MEL le 24/10/19)
  • Régularisation des aménagements hydrauliques sur la ZAC de Filleau -LA BREDE (MEL le 17/10/19)
  • Création d'une aire de camping-car de 90 places sur la commune de Blaye (MEL le 16/10/19)
  • Régularisation d'un forage agricole - Burnel-Desmoulin - Listrac Médoc (MEL le 10/10/19)
  • Régularisation d'un forage agricole - SCEA Domaine de Jovis - Sainte Terre (MEL le 10/10/19)
  • Station de traitement des eaux usées de Cérons d'une capacité de 2 000 EH (MEL le 10/10/19)
  • Projet de réaménagement du magasin CHAUSSON MATERIAUX sur la commune de Mérignac (MEL le 07/10/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration - Monségur et Rimons (MEL le 07/10/19)
  • Projet de lotissement "LE DOMAINE DE LA CROIX DE MERLET" - CUBNEZAIS (MEL le 17/09/19)
  • Projet d'aménagement d'un lotissement - allée du pré au Temple - Les Billaux (MEL le 17/09/19)
  • Construction d'un nouveau magasin Intermarché - Coutras (MEL le 17/09/19)
  • Station d'épuration de Galgon (MEL le 17/09/19)
  • Projet de lotissement "LES JARDINS DE PIERRE" - CASTELNAU de Médoc (MEL le 17/09/19)
  • Projet de lotissement "LES TERRES BRUNES" - CASTELNAU de Médoc (MEL le 16/09/19)
  • Aménagement des Portes à Flots du Chenal de Richard sur la commune de JAU DIGNAC ET LOIRAC
  • Aménagement des Portes à Flots de Neyran sur la commune de Soulac sur Mer
  • Aménagement des Portes à Flots du Chenal du Logit de Rambeau - Verdon sur Mer (MEL le 03/09/19)
  • Construction de logements et bureaux «RESIDENCE ALLURE» - LE BOUSCAT (MEL le 03/09/19)
  • Sécheresse- réglementation temporaire-écoulement-prélèvements -usages de l'eau- Gironde (MEL020919)
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "Cantegrit" - Saint Léger de Balson (MEL le 30/08/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Chemin de l'avenir" - Mios (MEL le 29/08/19)
  • Projet d'aménagement hydraulique de l'ancien cours du Limancet - Bruges (MEL le 28/08/19)
  • Création d'un forage - irrigation d'espaces verts - Bordeaux (MEL le 28/08/19)
  • Projet de construction de centrale photovoltaïque - Ambès (MEL le 28/08/19)
  • Sécurisation des digues existantes- Ambès, St V de Paul, St Louis de Montferrand (MEL le 27/08/19)
  • Sécheresse - Règlementation temporaire- Gironde (MEL le 26/08/19)
  • Prorogation délai de rechargement de sable Carcans plage - Carcans (MEL le 09/08/19)
  • Moulin du Sable - lit mineur du Meudon - Laruscade (MEL le 09/08/19)
  • Plan d'épandage agricole des boues de Campugnan - Blaye et Saint Androny (MEL le 09/08/19)
  • Système d'assainissement de Sauternes Mahourat (MEL le 09/08/19)
  • Projet de résidence de 59 logemens sur la commune de Bassens (MEL le 09/08/19)
  • Régularisation d'un forage existant situé sur la commune de Pauillac (MEL le 07/08/19)
  • Projet de lotissement "LE COULEVIN" - SAS ACANTHE - HOURTIN (MEL le 08/08/19)
  • Rejet eaux pluviales - Projet d'aménagement "Le domaine des Roches" -Carbon Blanc (MEL le 06/08/19)
  • Remplacement/création de forage agricole -SCEA LES JARDINS BIO DU MEDOC -LE TEMPLE (MEL le02/08/19)
  • Plan d'épandage agricole - Montagoudin, Bourdelles, Lamothe-Landerron et Mongauzy (MEL le 02/08/19)
  • Sécheresse - Restriction des usages de l'eau _ GIRONDE (MEL le 30/07/19)
  • Projet lotissement "LES COURTINES" à TERRAINS DU SUD - St QUENTIN DE BARON (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement de forage sur la commune de St Laurent Médoc (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement de forage - Commune de LA TESTE DE BUCH (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement forage agricole - SCEA DEYRES FRERES-St MEDARD EN JALLES (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement d'un forage agricole - SCA BOUFFLERD - Lanton (MEL le 23/07/19)
  • Réalisation du lotissement "Les jardins de Valentine" - Targon (MEL le 23/07/19)
  • Station d'épuration de Cabanac et Villagrains (MEL LE 16/07/19)
  • Projet TSCE du ruisseau de Cante-Rane - Canalisation DN300 Barre sud - IZON (MEL le 05/07/19)
  • Construction bâtiment consultations externes / cafétéria - Pessac (MEL le 05/07/19)
  • Rejet eaux pluviales "Les Jardins de Bacchus" - BOURG (MEL le 05/07/19)
  • Régularisation de 3 forages agricoles - Saint André de Cubzac (MEL le 05/07/19)
  • Remplacement d'un forage - MIOS (MEL le 05/07/19)
  • Création d'un ponton flottant - Langon (MEL le 05/07/19)
  • Remplacement des portes de la Grande Ecluse des Bassins à Flots - Bordeaux (MEL le 20/06/19)
  • Mutualisation des plans d'épandage des boues -stations d'épuration du Médoc (MEL le 20/06/19)
  • Autorisation du système d'assainissement de Loupiac - MEL le 20/06/19
  • Autorisation du système d'assainissement de Caudrot (MEL le 12/06/19)
  • Projet de lotissement "Le moulin des Faures" - SAINT LAURENT d'ARCE (MEL le 18/06/19)
  • Aménagement du Moulin de Moustelat - la SOULEGE - PESSAC SUR DORDOGNE (MEL le 18/06/19)
  • Projet de deux ensembles immobiliers - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (MEL le 14/06/19)
  • Création de forage agricole - FERME D'ARGILAS - Salles (MEL le 13/06/19)
  • Création d'un forage de reconnaissance "Chateau d'eau" - La Sauve (MEL le 24/05/19)
  • Création d'un forage de reconnaissance "Montuard" F2 - Créon (MEL le 28/05/19)
  • Station d'épuration de Sadirac (MEL le 27/05/19)
  • Création de forage agricole - SC PROFFIT FERRY - IZON (MEL le 22/05/19)
  • Station d'épuration de Saint-Selve (MEL le 22/05/19)
  • Station d'épuration de Saint-Michel-de-Rieufret (MEL le 21/05/19)
  • Projet de Résidence de tourisme sise lieu dit « LA GRINGUE SUD » - LACANAU (MEL le 17/05/19)
  • Rejet des eaux pluviales - "Les Côteaux de Grabaney" -SARL SEPIA - BEGUEY (MEL le 14/05/19)
  • Rabattement de nappe- aménagement Rue Emile Combes - SCCV VILLA ALBA - MERIGNAC (MEL le 10/05/19)
  • Projet de lotissement de 35 lots à bâtir sise Route de Belin - SA PROTAC - HOSTENS (MEL le 10/05/19)
  • Rabattement nappe - comblement tronçon4 - STE DES PETROLES SHELL- SOULAC SUR MER (MEL le 03/05/19)
  • Création de forage agricole sur la commune de CROIGNON (MEL le 03/05/19)
  • Création d'un forage sur la commune de VENDAYS-MONTALIVET (MEL le 02/05/19)
  • Rejet des eaux pluviales- projet de construction "Le Hameau de Tillède" - Arveyres (MEL le 02/05/19)
  • Classement d'un plan d'eau en mode de gestion dite déconnectée - Montagne (MEL le 02/05/19)
  • Projet d'une résidence "Les villas de Caudaly" - Rue du Moura - Bassens (MEL le 02/05/19)
  • Régularisation de forage - CHATEAU CANTEMERLE - MACAU (MEL le 29/04/19)
  • Rabattement de nappe - opération immobilière - SCCV ROMANE - EYSINES (MEL le 26/04/19)
  • Création bassin de stockage-restitution des eaux "Place Dormoy" - Bordeaux (MEL le 25/04/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA LANG - Saint Symphorien (MEL le 25/04/19)
  • Confortement-digue littorale de protection du camping SANDAYA -Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Confortement de la digue littorale de protection du camping SANDAYA-Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Protection du camping Les Sables d'Argent /rechargement plage Sud, Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Rechargement de sable en pied de dune de Carcans Plage - Carcans (MEL le 18/04/19)
  • Création voie nouvelle -Mérignac, Martignas-sur-Jalle, St Jean d'Illac (MEL le 16/04/19)
  • Création de forage agricole - BRAUD ET ST LOUIS (MEL le 16/04/19)
  • Plan d'eau en mode de gestion dite déconnectée - périmètre de l'OUGC24 -Le Fieu
  • Station d'épuration du Pian Médoc (MEL le 15/04/19)
  • Station d'épuration de Saint Saint Martin du Bois (MEL le 15/04/19)
  • Station d'épuration de Saint Ciers d'Abzac (MEL le 15/04/19)
  • Rabattement de nappe - dévoiement des réseaux - St Hippolyte (MEL le 09/04/19)
  • Rabattement de nappe-SIBA-dévoiement A660 - RN250 -Gujan Mestras et La Teste de Buch (MEL 09/04/19)
  • Enlèvement d'alluvions sur le second bras de Jalles de Buhan et Bœuf - Bouliac (MEL le 04/04/19)
  • Rejet eaux pluviales - aménagement lotissement "Petit Bourg" - CISSAC MEDOC (MEL le 04/04/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction 2 résidences -Libourne (MEL le 04/04/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction de bâtiments industriels - TRESSES (MEL le 04/04/19)
  • Rejet eaux pluviales-projet d'ensemble 42 logements 7 maisons - ST MEDARD D'EYRANS (MEL le 04/04/19)
  • Création forage arrosage – STB ORENSANZ - Gujan Mestras (MEL le 21/03/19)
  • Rabattement de nappe - logements collectifs - Villenave d'Ornon (MEL le 21/03/19)
  • Système d'assainissement de Saint-Paul (MEL le 14/03/19)
  • Système d'assainissement de Samonac la Sicarderie (MEL le 14/03/19)
  • Système d'assainissement de Saint Yzan de Soudiac (MEL le 12/03/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration - HOURTIN (MEL le 06/03/19)
  • Curage-cours d'eau "Andouille" au lieu-dit "Les Ragots" - Saint Vivien de Monségur (MEL le 01/03/19)
  • Projet de lotissement "La Providence" - Ludon Médoc (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet "Le Domaine de Pénide" - ARSAC (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet de résidence intergénérationnelle - Vayres (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet reconstruction de l'EHPAD - Castelnau-de-Médoc (MEL le 27/02/19)
  • Sécurité des digues existantes - Parempuyre, Macau, Ludon Médoc, Cantenac, Margaux (MEL le 26/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA LA LUCATE - LUGOS (MEL le 26/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCA du DOMAINE DE COURLOUZE - LUGOS (MEL le 26/02/19)
  • Construction d'un ensemble immobilier "Résidence LINK" - Mérignac (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - création d'1 ZA au lieu-dit "Les Ortigues" - CEZAC (MEL le 22/02/19)
  • Réalisation d'un parc d'activité mixte/bureaux - Le HAILLAN (MEL le 22/02/19)
  • Projet de création d'un piézomètre - Forage "Les Carluns" - ST MAGNE (MEL le 22/02/19)
  • Projet de création d'un piézomètre -Forage "Les Pudocs" Louchats (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Les jardins de l'Océan" - Le Porge (MEL le 22/02/19
  • Rejet des eaux pluviales - "Le Luchey" - Baron (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - "La promenade du Canal" - Castets et Castillon (MEL le 22/02/19)
  • Rabattement de nappe - logements collectifs "Domaine de Cavaillet" - Mérignac (MEL le 22/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA BRIEST- LUCMAU (MEL le 22/02/19)
  • Remplacement forage agricole - LANTON (MEL le 21/01/19)
  • Remplacement de forage agricole par SCA BOUFFLERD - LANTON (MEL le 21/02/19)
  • Réhabilitation du domaine public maritime au Banc des Jacquets -Lège-Cap-Ferret (MEL le 21/02/19)
  • Rejet eaux pluviales -lotissements de 90 lots et 2 macro-lots - Andernos Les Bains (MEL le 21/02/19)
  • Régularisation de 7 piézomètres - Artigues-Près-Bordeaux (MEL le 21/02/19)
  • Projet de logements collectifs - îlot B3 ZAC "Centre Ville" - Ambares et Lagrave (MEL le 18/02/19)
  • Projet de reconstruction du collège Jacques Ellul, site Mayaudon - Bordeaux (MEL le 18/02/19)
  • Projet de reconstruction du collège Jacques Ellul, site Mayaudon - Bordeaux (MEL le 18/02/19)
  • Création de forage agricole - SARL ECOLIEU DE MARAHANS - CAPTIEUX (MEL le 05/02/19)
  • Remplacement de forage agricole -SCA MONGLAS -ST LAURENT DU MEDOC et HOURTIN (MEL le 04/02/19)
  • Création de forage agricole par la SCA DE L'OMBRIERE - SAINT JEAN D'ILLAC (MEL le 04/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - LANTON (MEL le 01/02/19)
  • Création de forage agricole- LE PORGE (MEL le 01/02/19)
  • remplacement de forage agricole - LUCMAU (MEL le 01/02/19)
  • Remplacement de forage agricole-SC DU DOMAINE DE PRILOUZE - BOURIDEYS (MEL le 01/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales-"151 avenue du Général de Gaulle"- Saint Médard en Jalles (MEL le 31/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales - aménagement ZA au lieu dit "PLANTAY SUD" - Salleboeuf (MEL le 30/01/19)
  • Création de forage agricole - Audenge (MEL le 30/01/19)
  • Rabattement de nappe pour l'opération immobilière - St Médard en Jalles (MEL le 30/01/19)
  • Création piézomètres/ construction d'un ensemble artisanal - St Médard en Jalles (MEL le 30/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales-"Claude Gaubert" et "Allée des Platanes" -Toulenne et Langon (MEL 18/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction d'un ensemble de 73 logements - Le Barp (MEL le 15/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Bois" - Arsac (MEL le 15/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales-aménagement et construction - lotissement "Beau Site" - Bourg
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "La Vignotte" - Saint Jean d'Illac (MEL le 15/01/19)
  • Création de 2 forages agricoles - Société Agricole de Cassy SCEA - LANTON (MEL le 15/01/19)
  • Création d'un forage agricole - SCEA BOUJONLAT - Cestas (MEL le 15/01/19)
  • Sondages géotechniques pour l'EPA dans le cadre du projet Gar'onne - Bordeaux (MEL le 15/01/19)
  • Station d'épuration de Lestiac-sur-Garonne (MEL le 11/01/19)
  • Consolidation de berge du cours d'eau "La Renaudière" - Lugon et l'île du Carney (MEL le 11/01/19)
  • Création d'un forage agricole - M. FOUCHE- sur la commune de Salaunes
  • forage agricole – BOUFFLERD - Lanton (MEL le 09/01/19)
  • Forage agricole – DOUC DE LA SERRE - Bourideys et St Symphorien (MEL le 09/01/19)
  • "Le champ des alouettes" comprenant 16 lots - Le Porge (MEL le 09/01/19)
  • "L'Airial de Sabatey" comprenant 15 lots - Saucats (MEL le 09/01/19)
  • Aménagement des 3 terrains allée de Sénejac - Pian Médoc (MEL le 09/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales "Le Parc des acivités du Lac" - Gujan Mestras (MEL le 09/01/19)
  • Réalisation d'un lotissement d'activités de "Gachet" - Pompignac (MEL le 13/12/18)
  • Câble sous-marin le Moulleau Bélisaire -Arcachon et Lège Cap Ferret (MEL le 06/12/18
  • Construction logements collectifs sociaux, RSS Groupe scolaire - Villenave d’Ornon (MEL le 06/12/18)
  • Aménagement d'une parcelle dans la ZA "Carrerot" - Biganos (MEL le 06/12/18)
  • Construction de logements "Un jardin en ville" - Pessac (MEL le 06/12/18)
  • Sécurité digues existantes-Ambès, Saint Vincent de Paul, Saint Louis de Monferrand (MEL le 04/12/18)
  • Création d'un lotissement "Domaine du Grand Dragon" - Bouliac ( MEL le 04/12/18)
  • Système d'assainissement - Beautiran MEL le 23/11/18
  • Système d'assainissement - Preignac MEL le 23/11/18
  • Création d'un lotissement "Le Domaine de Marengo"- Cubnezais MEL le 22/11/18
  • Station d'épuration de Cadillac - MEL le 22/11/18
  • Ensemble immobilier et stationnements - Mérignac (MEL le 06/11/18)
  • Construction de 79 logements - Saint Savin (MEL le 05/11/18)
  • Création d’un forage d'eau potable «Longran» - St Jean d'Illac (Mel le 2/11/2018)
  • Mise en place d’un pont cadre - Craste BANEYRE - GUJAN-MESTRAS (mel le 2/11/2018)
  • Rejet des eaux pluviales - aménagement de la Rue Joseph Cabane - AMBARES-&-LAGRAVE (mel 2/11/2018)
  • Rejet des eaux pluviales d’une construction de 28 maisons individuelles - QUINSAC (mel le 2/11/2018)
  • Création complexe de concessions automobiles-ateliers de réparation-bureaux -restaurants- Mérignac
  • Construction d'un centre d'incendie et de secours - La Teste de Buch (MEL le 31/10/18)
  • Aménagement de l'ilot rue Delbos PAE des Bassins à flot (MEL le 31/10/18)
  • Création d’un lotissement - Libourne (MEL le 29/10/18)
  • Rabattement de nappe pour la restructuration du réseau des eaux usées - Le TEICH (mel le 12/10/2018)
  • Système d'assainissement d'une capacité de 1200EH - St Vivien de Médoc (mel le 11/10/2018)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CHAMPS DE BEAUMONT » - GALGON (mel le 10/10/2018)
  • Station d’épuration de Le Tourne Langoiran d'une capacité de 3000EH (Mel le 10/10/2018)
  • REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT ZONE D'ACTIVITES DE TAILLEFER - MONTUSSAN (mel 10/10/2018)
  • Effacement du barrage - VANNES DE L’ESTRABEAU - ST AUBIN DE BRANNE (mel le 1/10/2018)
  • Projet de construction d’un lycée d’enseignement général - ST ANDRE DE CUBZAC (mel le 27/09/2018)
  • Construction d'une serre agricole à toiture photovoltaïque - Saugon (mel le 21/9/2018)
  • Projet de construction de 56 logements "GARDEN VO" - VILLENAVE D'ORNON (mel le 14/9/2018)
  • Projet de lotissement "Le Domaine des ARRESTIEUX" - PESSAC (Mel le 14/9/2018)
  • Projet de construction d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - BRAUD & ST LOUIS (mel 14/7/2018)
  • Projet de création de serres pour la culture maraîchère - Braud St Louis (mel le 11/9/2018)
  • Système d'assainissement de St Magne de Castillon (mel le 31/8/2018)
  • Construction d'un hangar logistique sur la commune de Bordeaux (mel le 3/8/2018)
  • Projet de lotissement "Le Clos du Tertre" sur la commune d'Arsac (mel le3/08/2018)
  • Régularisation de 3 forages sur la commune de Le Temple (mel le 3/8/2018)
  • Station d’épuration de Brouqueyran d'une capacité de 130EH (Mel le 3/08/2018)
  • Station d’épuration de Gornac d'une capacité de 300EH (Mel le 3/08/2018)
  • Rejet des eaux pluviales pour le lotissement "Coeur de Bourg" - Tauriac (mel le 3/8/2018)
  • Traversées sous cours d'eau sur les communes de Gujan-Mestras & La Teste de Buch (mel le 3/8/2018)
  • Canalisation DN300 Auros-Ambès sur la commune de St André du Bois (mel le 3/8/2018)
  • Réalisation d’une opération d'aménagement et de construction de logements- Cénac (Mel le 3/8/2018)
  • Projet Les Terres Effet Mer sur la commune de Belin-Béliet (Mel le 3/08/2018)
  • Construction d'un Intermarché et de cellules de services sur la commune d'Hostens (mel le 3/8/2018)
  • Régularisation d'un forage existant sur la commune de Labarde (mel le 3/8/2018)
  • Station d’épuration de Plassac d'une capacité de 1000EH (Mel le 3/08/2018)

Arrêté du 25/09/2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la station d'épuration de Le Tourne Langoiran d'une capacité de 3000EH

Mise à jour le 10/10/2018
 
 

Le Syndicat des Eaux et d'Assainissement de Langoiran est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à procéder aux travaux d'extension de la STEP de Le Tourne Langoiran pour une capacité de 3000 EH, à procéder à son exploitation en vue de traiter les effluents provenant des communes de Langoiran, de Le Tourne et de Tabanac.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > SEN2018/09/25-94 du 25/9/2018 - format : PDF - 0,27 Mb - 10/10/2018
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité territoriales
  • La Lettre d'actualité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • FAQ
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Publications légales
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr