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Les services de l'État
en Gironde

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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

  • Remplacement forages agricoles -SC POT AU PIN - CESTAS, LE BARP MIOS (MEL le 09/12/19)
  • Remplacement forages (F3) pour irrigation agricole -GFA SOUKRA DES LANDES - CESTAS (MEL le 09/12/19)
  • Création forages (F23 et F24) pour irrigation agricole -SCEA LEROUX LANDES - St SYMPHORIEN
  • Pose de 4 piézomètres - CDC BIODIVERSITE - St Médard en Jalles
  • Remplacement de 3 forages agricoles sur la commune de Lanton (MEL le 05/12/19)
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "Le parc de Gueirin" - Carignan de Bordeaux (MEL le 05/12/19)
  • Système d'assainissement d'Illats Le Merle (MEL le 25/11/19)
  • Système d'assainissement de Frontenac (MEL le 25/11/19)
  • Système d'assainissement de Marcillac (MEL le 06/11/19)
  • Création d'un ensemble pavillonnaire "Le Vallon Portier" -Bourg sur Gironde (MEL le 06/11/19)
  • Réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales - Villenave d’Ornon (MEL le 07/11/19)
  • Projet "COEUR DE BERSOL" lots 8 et 9, construction de deux bâtiments- SCCV PESSAC (MEL le 06/11/19)
  • Régularisation d'un forage - SA CHATEAU PRIEURE LICHINE -Margaux-Cantenac (MEL le 05/11/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Salleboeuf (MEL le 05/11/19)
  • Création d'un forage agricole - SCEA-Lizan - Naujac sur Mer (MEL le 30/10/19)
  • Création d'un forage agricole - Saint Laurent Médoc (MEL le 29/10/19)
  • Système d'assainissement de Lerm et Musset (MEL le 29/10/19)
  • Création du lotissement d'activités "Taillefer" (27 lots) - Montussan (MEL le 29/10/19)
  • Système d'assainissement d'Anglade (MEL le 28/10/19)
  • Restructuration du collège "Toulouse Lautrec" sur la commune de Langon (MEL le 28/10/19)
  • Lotissement "GUEIRIN" sur la commune de Carignan de Bordeaux (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Sauveterre de Guyenne (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Fargues Saint Hilaire (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Captieux (MEL le 28/10/19)
  • Station d'épuration de Pellegrue (MEL le 28/10/19)
  • Station d'épuration d'Eyrans (MEL le 28/10/19)
  • Système d'assainissement de Langon (MEL le 28/10/19)
  • Autorisation - système d'assainissement de Le Barp (MEL le 28/10/19)
  • Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement -Entre Deux Mers (MEL le 24/10/19)
  • Station d'épuration de Vendays-Montalivet (MEL le 24/10/19)
  • Régularisation des aménagements hydrauliques sur la ZAC de Filleau -LA BREDE (MEL le 17/10/19)
  • Création d'une aire de camping-car de 90 places sur la commune de Blaye (MEL le 16/10/19)
  • Régularisation d'un forage agricole - Burnel-Desmoulin - Listrac Médoc (MEL le 10/10/19)
  • Régularisation d'un forage agricole - SCEA Domaine de Jovis - Sainte Terre (MEL le 10/10/19)
  • Station de traitement des eaux usées de Cérons d'une capacité de 2 000 EH (MEL le 10/10/19)
  • Projet de réaménagement du magasin CHAUSSON MATERIAUX sur la commune de Mérignac (MEL le 07/10/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration - Monségur et Rimons (MEL le 07/10/19)
  • Projet de lotissement "LE DOMAINE DE LA CROIX DE MERLET" - CUBNEZAIS (MEL le 17/09/19)
  • Projet d'aménagement d'un lotissement - allée du pré au Temple - Les Billaux (MEL le 17/09/19)
  • Construction d'un nouveau magasin Intermarché - Coutras (MEL le 17/09/19)
  • Station d'épuration de Galgon (MEL le 17/09/19)
  • Projet de lotissement "LES JARDINS DE PIERRE" - CASTELNAU de Médoc (MEL le 17/09/19)
  • Projet de lotissement "LES TERRES BRUNES" - CASTELNAU de Médoc (MEL le 16/09/19)
  • Aménagement des Portes à Flots du Chenal de Richard sur la commune de JAU DIGNAC ET LOIRAC
  • Aménagement des Portes à Flots de Neyran sur la commune de Soulac sur Mer
  • Aménagement des Portes à Flots du Chenal du Logit de Rambeau - Verdon sur Mer (MEL le 03/09/19)
  • Construction de logements et bureaux «RESIDENCE ALLURE» - LE BOUSCAT (MEL le 03/09/19)
  • Sécheresse- réglementation temporaire-écoulement-prélèvements -usages de l'eau- Gironde (MEL020919)
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "Cantegrit" - Saint Léger de Balson (MEL le 30/08/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Chemin de l'avenir" - Mios (MEL le 29/08/19)
  • Projet d'aménagement hydraulique de l'ancien cours du Limancet - Bruges (MEL le 28/08/19)
  • Création d'un forage - irrigation d'espaces verts - Bordeaux (MEL le 28/08/19)
  • Projet de construction de centrale photovoltaïque - Ambès (MEL le 28/08/19)
  • Sécurisation des digues existantes- Ambès, St V de Paul, St Louis de Montferrand (MEL le 27/08/19)
  • Sécheresse - Règlementation temporaire- Gironde (MEL le 26/08/19)
  • Prorogation délai de rechargement de sable Carcans plage - Carcans (MEL le 09/08/19)
  • Moulin du Sable - lit mineur du Meudon - Laruscade (MEL le 09/08/19)
  • Plan d'épandage agricole des boues de Campugnan - Blaye et Saint Androny (MEL le 09/08/19)
  • Système d'assainissement de Sauternes Mahourat (MEL le 09/08/19)
  • Projet de résidence de 59 logemens sur la commune de Bassens (MEL le 09/08/19)
  • Régularisation d'un forage existant situé sur la commune de Pauillac (MEL le 07/08/19)
  • Projet de lotissement "LE COULEVIN" - SAS ACANTHE - HOURTIN (MEL le 08/08/19)
  • Rejet eaux pluviales - Projet d'aménagement "Le domaine des Roches" -Carbon Blanc (MEL le 06/08/19)
  • Remplacement/création de forage agricole -SCEA LES JARDINS BIO DU MEDOC -LE TEMPLE (MEL le02/08/19)
  • Plan d'épandage agricole - Montagoudin, Bourdelles, Lamothe-Landerron et Mongauzy (MEL le 02/08/19)
  • Sécheresse - Restriction des usages de l'eau _ GIRONDE (MEL le 30/07/19)
  • Projet lotissement "LES COURTINES" à TERRAINS DU SUD - St QUENTIN DE BARON (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement de forage sur la commune de St Laurent Médoc (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement de forage - Commune de LA TESTE DE BUCH (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement forage agricole - SCEA DEYRES FRERES-St MEDARD EN JALLES (MEL le 25/07/19)
  • Remplacement d'un forage agricole - SCA BOUFFLERD - Lanton (MEL le 23/07/19)
  • Réalisation du lotissement "Les jardins de Valentine" - Targon (MEL le 23/07/19)
  • Station d'épuration de Cabanac et Villagrains (MEL LE 16/07/19)
  • Projet TSCE du ruisseau de Cante-Rane - Canalisation DN300 Barre sud - IZON (MEL le 05/07/19)
  • Construction bâtiment consultations externes / cafétéria - Pessac (MEL le 05/07/19)
  • Rejet eaux pluviales "Les Jardins de Bacchus" - BOURG (MEL le 05/07/19)
  • Régularisation de 3 forages agricoles - Saint André de Cubzac (MEL le 05/07/19)
  • Remplacement d'un forage - MIOS (MEL le 05/07/19)
  • Création d'un ponton flottant - Langon (MEL le 05/07/19)
  • Remplacement des portes de la Grande Ecluse des Bassins à Flots - Bordeaux (MEL le 20/06/19)
  • Mutualisation des plans d'épandage des boues -stations d'épuration du Médoc (MEL le 20/06/19)
  • Autorisation du système d'assainissement de Loupiac - MEL le 20/06/19
  • Autorisation du système d'assainissement de Caudrot (MEL le 12/06/19)
  • Projet de lotissement "Le moulin des Faures" - SAINT LAURENT d'ARCE (MEL le 18/06/19)
  • Aménagement du Moulin de Moustelat - la SOULEGE - PESSAC SUR DORDOGNE (MEL le 18/06/19)
  • Projet de deux ensembles immobiliers - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (MEL le 14/06/19)
  • Création de forage agricole - FERME D'ARGILAS - Salles (MEL le 13/06/19)
  • Création d'un forage de reconnaissance "Chateau d'eau" - La Sauve (MEL le 24/05/19)
  • Création d'un forage de reconnaissance "Montuard" F2 - Créon (MEL le 28/05/19)
  • Station d'épuration de Sadirac (MEL le 27/05/19)
  • Création de forage agricole - SC PROFFIT FERRY - IZON (MEL le 22/05/19)
  • Station d'épuration de Saint-Selve (MEL le 22/05/19)
  • Station d'épuration de Saint-Michel-de-Rieufret (MEL le 21/05/19)
  • Projet de Résidence de tourisme sise lieu dit « LA GRINGUE SUD » - LACANAU (MEL le 17/05/19)
  • Rejet des eaux pluviales - "Les Côteaux de Grabaney" -SARL SEPIA - BEGUEY (MEL le 14/05/19)
  • Rabattement de nappe- aménagement Rue Emile Combes - SCCV VILLA ALBA - MERIGNAC (MEL le 10/05/19)
  • Projet de lotissement de 35 lots à bâtir sise Route de Belin - SA PROTAC - HOSTENS (MEL le 10/05/19)
  • Rabattement nappe - comblement tronçon4 - STE DES PETROLES SHELL- SOULAC SUR MER (MEL le 03/05/19)
  • Création de forage agricole sur la commune de CROIGNON (MEL le 03/05/19)
  • Création d'un forage sur la commune de VENDAYS-MONTALIVET (MEL le 02/05/19)
  • Rejet des eaux pluviales- projet de construction "Le Hameau de Tillède" - Arveyres (MEL le 02/05/19)
  • Classement d'un plan d'eau en mode de gestion dite déconnectée - Montagne (MEL le 02/05/19)
  • Projet d'une résidence "Les villas de Caudaly" - Rue du Moura - Bassens (MEL le 02/05/19)
  • Régularisation de forage - CHATEAU CANTEMERLE - MACAU (MEL le 29/04/19)
  • Rabattement de nappe - opération immobilière - SCCV ROMANE - EYSINES (MEL le 26/04/19)
  • Création bassin de stockage-restitution des eaux "Place Dormoy" - Bordeaux (MEL le 25/04/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA LANG - Saint Symphorien (MEL le 25/04/19)
  • Confortement-digue littorale de protection du camping SANDAYA -Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Confortement de la digue littorale de protection du camping SANDAYA-Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Protection du camping Les Sables d'Argent /rechargement plage Sud, Soulac-sur-Mer (MEL le 24/04/19)
  • Rechargement de sable en pied de dune de Carcans Plage - Carcans (MEL le 18/04/19)
  • Création voie nouvelle -Mérignac, Martignas-sur-Jalle, St Jean d'Illac (MEL le 16/04/19)
  • Création de forage agricole - BRAUD ET ST LOUIS (MEL le 16/04/19)
  • Plan d'eau en mode de gestion dite déconnectée - périmètre de l'OUGC24 -Le Fieu
  • Station d'épuration du Pian Médoc (MEL le 15/04/19)
  • Station d'épuration de Saint Saint Martin du Bois (MEL le 15/04/19)
  • Station d'épuration de Saint Ciers d'Abzac (MEL le 15/04/19)
  • Rabattement de nappe - dévoiement des réseaux - St Hippolyte (MEL le 09/04/19)
  • Rabattement de nappe-SIBA-dévoiement A660 - RN250 -Gujan Mestras et La Teste de Buch (MEL 09/04/19)
  • Enlèvement d'alluvions sur le second bras de Jalles de Buhan et Bœuf - Bouliac (MEL le 04/04/19)
  • Rejet eaux pluviales - aménagement lotissement "Petit Bourg" - CISSAC MEDOC (MEL le 04/04/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction 2 résidences -Libourne (MEL le 04/04/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction de bâtiments industriels - TRESSES (MEL le 04/04/19)
  • Rejet eaux pluviales-projet d'ensemble 42 logements 7 maisons - ST MEDARD D'EYRANS (MEL le 04/04/19)
  • Création forage arrosage – STB ORENSANZ - Gujan Mestras (MEL le 21/03/19)
  • Rabattement de nappe - logements collectifs - Villenave d'Ornon (MEL le 21/03/19)
  • Système d'assainissement de Saint-Paul (MEL le 14/03/19)
  • Système d'assainissement de Samonac la Sicarderie (MEL le 14/03/19)
  • Système d'assainissement de Saint Yzan de Soudiac (MEL le 12/03/19)
  • Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration - HOURTIN (MEL le 06/03/19)
  • Curage-cours d'eau "Andouille" au lieu-dit "Les Ragots" - Saint Vivien de Monségur (MEL le 01/03/19)
  • Projet de lotissement "La Providence" - Ludon Médoc (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet "Le Domaine de Pénide" - ARSAC (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet de résidence intergénérationnelle - Vayres (MEL le 27/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - projet reconstruction de l'EHPAD - Castelnau-de-Médoc (MEL le 27/02/19)
  • Sécurité des digues existantes - Parempuyre, Macau, Ludon Médoc, Cantenac, Margaux (MEL le 26/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA LA LUCATE - LUGOS (MEL le 26/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCA du DOMAINE DE COURLOUZE - LUGOS (MEL le 26/02/19)
  • Construction d'un ensemble immobilier "Résidence LINK" - Mérignac (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - création d'1 ZA au lieu-dit "Les Ortigues" - CEZAC (MEL le 22/02/19)
  • Réalisation d'un parc d'activité mixte/bureaux - Le HAILLAN (MEL le 22/02/19)
  • Projet de création d'un piézomètre - Forage "Les Carluns" - ST MAGNE (MEL le 22/02/19)
  • Projet de création d'un piézomètre -Forage "Les Pudocs" Louchats (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Les jardins de l'Océan" - Le Porge (MEL le 22/02/19
  • Rejet des eaux pluviales - "Le Luchey" - Baron (MEL le 22/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales - "La promenade du Canal" - Castets et Castillon (MEL le 22/02/19)
  • Rabattement de nappe - logements collectifs "Domaine de Cavaillet" - Mérignac (MEL le 22/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - SCEA BRIEST- LUCMAU (MEL le 22/02/19)
  • Remplacement forage agricole - LANTON (MEL le 21/01/19)
  • Remplacement de forage agricole par SCA BOUFFLERD - LANTON (MEL le 21/02/19)
  • Réhabilitation du domaine public maritime au Banc des Jacquets -Lège-Cap-Ferret (MEL le 21/02/19)
  • Rejet eaux pluviales -lotissements de 90 lots et 2 macro-lots - Andernos Les Bains (MEL le 21/02/19)
  • Régularisation de 7 piézomètres - Artigues-Près-Bordeaux (MEL le 21/02/19)
  • Projet de logements collectifs - îlot B3 ZAC "Centre Ville" - Ambares et Lagrave (MEL le 18/02/19)
  • Projet de reconstruction du collège Jacques Ellul, site Mayaudon - Bordeaux (MEL le 18/02/19)
  • Projet de reconstruction du collège Jacques Ellul, site Mayaudon - Bordeaux (MEL le 18/02/19)
  • Création de forage agricole - SARL ECOLIEU DE MARAHANS - CAPTIEUX (MEL le 05/02/19)
  • Remplacement de forage agricole -SCA MONGLAS -ST LAURENT DU MEDOC et HOURTIN (MEL le 04/02/19)
  • Création de forage agricole par la SCA DE L'OMBRIERE - SAINT JEAN D'ILLAC (MEL le 04/02/19)
  • Remplacement de forage agricole - LANTON (MEL le 01/02/19)
  • Création de forage agricole- LE PORGE (MEL le 01/02/19)
  • remplacement de forage agricole - LUCMAU (MEL le 01/02/19)
  • Remplacement de forage agricole-SC DU DOMAINE DE PRILOUZE - BOURIDEYS (MEL le 01/02/19)
  • Rejet des eaux pluviales-"151 avenue du Général de Gaulle"- Saint Médard en Jalles (MEL le 31/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales - aménagement ZA au lieu dit "PLANTAY SUD" - Salleboeuf (MEL le 30/01/19)
  • Création de forage agricole - Audenge (MEL le 30/01/19)
  • Rabattement de nappe pour l'opération immobilière - St Médard en Jalles (MEL le 30/01/19)
  • Création piézomètres/ construction d'un ensemble artisanal - St Médard en Jalles (MEL le 30/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales-"Claude Gaubert" et "Allée des Platanes" -Toulenne et Langon (MEL 18/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales - construction d'un ensemble de 73 logements - Le Barp (MEL le 15/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Bois" - Arsac (MEL le 15/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales-aménagement et construction - lotissement "Beau Site" - Bourg
  • Rejet des eaux pluviales - lotissement "La Vignotte" - Saint Jean d'Illac (MEL le 15/01/19)
  • Création de 2 forages agricoles - Société Agricole de Cassy SCEA - LANTON (MEL le 15/01/19)
  • Création d'un forage agricole - SCEA BOUJONLAT - Cestas (MEL le 15/01/19)
  • Sondages géotechniques pour l'EPA dans le cadre du projet Gar'onne - Bordeaux (MEL le 15/01/19)
  • Station d'épuration de Lestiac-sur-Garonne (MEL le 11/01/19)
  • Consolidation de berge du cours d'eau "La Renaudière" - Lugon et l'île du Carney (MEL le 11/01/19)
  • Création d'un forage agricole - M. FOUCHE- sur la commune de Salaunes
  • forage agricole – BOUFFLERD - Lanton (MEL le 09/01/19)
  • Forage agricole – DOUC DE LA SERRE - Bourideys et St Symphorien (MEL le 09/01/19)
  • "Le champ des alouettes" comprenant 16 lots - Le Porge (MEL le 09/01/19)
  • "L'Airial de Sabatey" comprenant 15 lots - Saucats (MEL le 09/01/19)
  • Aménagement des 3 terrains allée de Sénejac - Pian Médoc (MEL le 09/01/19)
  • Rejet des eaux pluviales "Le Parc des acivités du Lac" - Gujan Mestras (MEL le 09/01/19)
  • Réalisation d'un lotissement d'activités de "Gachet" - Pompignac (MEL le 13/12/18)
  • Câble sous-marin le Moulleau Bélisaire -Arcachon et Lège Cap Ferret (MEL le 06/12/18
  • Construction logements collectifs sociaux, RSS Groupe scolaire - Villenave d’Ornon (MEL le 06/12/18)
  • Aménagement d'une parcelle dans la ZA "Carrerot" - Biganos (MEL le 06/12/18)
  • Construction de logements "Un jardin en ville" - Pessac (MEL le 06/12/18)
  • Sécurité digues existantes-Ambès, Saint Vincent de Paul, Saint Louis de Monferrand (MEL le 04/12/18)
  • Création d'un lotissement "Domaine du Grand Dragon" - Bouliac ( MEL le 04/12/18)
  • Système d'assainissement - Beautiran MEL le 23/11/18
  • Système d'assainissement - Preignac MEL le 23/11/18
  • Création d'un lotissement "Le Domaine de Marengo"- Cubnezais MEL le 22/11/18
  • Station d'épuration de Cadillac - MEL le 22/11/18
  • Ensemble immobilier et stationnements - Mérignac (MEL le 06/11/18)
  • Construction de 79 logements - Saint Savin (MEL le 05/11/18)
  • Création d’un forage d'eau potable «Longran» - St Jean d'Illac (Mel le 2/11/2018)
  • Mise en place d’un pont cadre - Craste BANEYRE - GUJAN-MESTRAS (mel le 2/11/2018)
  • Rejet des eaux pluviales - aménagement de la Rue Joseph Cabane - AMBARES-&-LAGRAVE (mel 2/11/2018)
  • Rejet des eaux pluviales d’une construction de 28 maisons individuelles - QUINSAC (mel le 2/11/2018)
  • Création complexe de concessions automobiles-ateliers de réparation-bureaux -restaurants- Mérignac
  • Construction d'un centre d'incendie et de secours - La Teste de Buch (MEL le 31/10/18)
  • Aménagement de l'ilot rue Delbos PAE des Bassins à flot (MEL le 31/10/18)
  • Création d’un lotissement - Libourne (MEL le 29/10/18)
  • Rabattement de nappe pour la restructuration du réseau des eaux usées - Le TEICH (mel le 12/10/2018)
  • Système d'assainissement d'une capacité de 1200EH - St Vivien de Médoc (mel le 11/10/2018)
  • Rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CHAMPS DE BEAUMONT » - GALGON (mel le 10/10/2018)
  • Station d’épuration de Le Tourne Langoiran d'une capacité de 3000EH (Mel le 10/10/2018)
  • REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT ZONE D'ACTIVITES DE TAILLEFER - MONTUSSAN (mel 10/10/2018)
  • Effacement du barrage - VANNES DE L’ESTRABEAU - ST AUBIN DE BRANNE (mel le 1/10/2018)
  • Projet de construction d’un lycée d’enseignement général - ST ANDRE DE CUBZAC (mel le 27/09/2018)
  • Construction d'une serre agricole à toiture photovoltaïque - Saugon (mel le 21/9/2018)
  • Projet de construction de 56 logements "GARDEN VO" - VILLENAVE D'ORNON (mel le 14/9/2018)
  • Projet de lotissement "Le Domaine des ARRESTIEUX" - PESSAC (Mel le 14/9/2018)
  • Projet de construction d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - BRAUD & ST LOUIS (mel 14/7/2018)
  • Projet de création de serres pour la culture maraîchère - Braud St Louis (mel le 11/9/2018)
  • Système d'assainissement de St Magne de Castillon (mel le 31/8/2018)
  • Construction d'un hangar logistique sur la commune de Bordeaux (mel le 3/8/2018)
  • Projet de lotissement "Le Clos du Tertre" sur la commune d'Arsac (mel le3/08/2018)
  • Régularisation de 3 forages sur la commune de Le Temple (mel le 3/8/2018)
  • Station d’épuration de Brouqueyran d'une capacité de 130EH (Mel le 3/08/2018)
  • Station d’épuration de Gornac d'une capacité de 300EH (Mel le 3/08/2018)
  • Rejet des eaux pluviales pour le lotissement "Coeur de Bourg" - Tauriac (mel le 3/8/2018)
  • Traversées sous cours d'eau sur les communes de Gujan-Mestras & La Teste de Buch (mel le 3/8/2018)
  • Canalisation DN300 Auros-Ambès sur la commune de St André du Bois (mel le 3/8/2018)
  • Réalisation d’une opération d'aménagement et de construction de logements- Cénac (Mel le 3/8/2018)
  • Projet Les Terres Effet Mer sur la commune de Belin-Béliet (Mel le 3/08/2018)
  • Construction d'un Intermarché et de cellules de services sur la commune d'Hostens (mel le 3/8/2018)
  • Régularisation d'un forage existant sur la commune de Labarde (mel le 3/8/2018)
  • Station d’épuration de Plassac d'une capacité de 1000EH (Mel le 3/08/2018)

Arrêté préfectoral du 26/03/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Saint Saint Martin du Bois

Mise à jour le 15/04/2019
 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 26/03/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Saint Martin du Bois, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document

 

 
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