Aides PAC - Aides directes

Mis à jour le 27/02/2023

Retrouvez ici toutes les informations et les formulaires liés aux aides PAC

La télédéclaration de la PAC Politique agricole commune surface campagne 2023 ouvrira le 1er avril et jusqu'au 15 mai 2023 inclus. A partir du 16 mai, toute modification (de surface, assolement, demandes d'aides...) de votre dossier doit être signalée à la DDTM Direction départementale des territoires de la mer, en lui transmettant le formulaire "modification de déclaration" disponible sous TELEPAC. Quelques évolutions réglementaires peuvent impacter votre télédéclaration 2023, soyez vigilant !

Dérogations pour la valorisation des Jachères
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles, la France a décidé d'appliquer la dérogation de la commission européenne pour autoriser la valorisation des Jachères.
Dans le cadre de la conditionnalité (BCAE7 et BCAE8), les jachères pourront faire l'objet d'une valorisation ou mise en culture sauf maïs, soja et TCR.

PAIEMENTS DECOUPLES

Voir fiche (Aides de base, redistributive, JA, écorégime)

 

 

ASSURANCE RÉCOLTE 2023

Depuis la campagne 2016, un contrôle systématique est réalisé pour vérifier le respect des taux de couverture obligatoire. En  vigne, par exemple, il est vérifié que 100% des parcelles de vigne en production ont bien été assurées. NOUVEAU : Depuis 2018, vous devez bien différencier les parcelles de vignes en production (code VRC) et les parcelles de vigne qui ne sont pas en production (VRN). Pour les vignes, la surface assurée doit être égale à la surface admissible déclarée à la PAC avec le code VRC.

Pour la campagne 2023, le taux de franchise minimum est de 20 % et la part de cotisation prise en charge est de 70 %.

 

Pour tout savoir sur la PAC 2023-2027

 

ICHN (Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels) :

- Arrêté préfectoral relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Nouvelle Aquitaine

Télécharger Arrêté Régional zonage ICHN PDF - 0,15 Mb - 23/09/2019
Télécharger Annexe arrêté PDF - 0,72 Mb - 23/09/2019

Pour en savoir plus, consulter le site national "Mes démarches-Agriculture"